Règlementation assainissement collectif
En assainissement collectif, au niveau européen puis national, la Directive eau résiduaire urbaine (D.E.R.U.) de 1991, révisée en 2024, puis la loi sur l’eau et les milieux aquatiques (L.E.M.A.) de 2006 et l’arrêté ministériel du 21 juillet 2015 modi...