Actions préventives
Milieu agricole
Le volet préventif agricole du Plan Départemental de l’Eau a pour objectif d'accompagner les agriculteurs vers une agriculture plus économe en intrants.
L'agriculteur doit faire preuve de courage et de volonté pour changer son outils de production et ses pratiques culturales ancrées depuis plusieurs années. Il doit accepter une prise de risque technique et financière dans un contexte fortement concurrentiel. Des outils d'accompagnement technique et financier complémentaires sont prévus dans les domaines suivants :
- prévention des risques de pollution
- encouragement pour les aménagements parcellaires
- accompagnement pour une agriculture avec moins d'intrants
- encouragement à la traçabilité et la transparence des pratiques agricoles - Diagnostic Agro- environnemental Géographique (DAEG) et Programme d’Évaluation des Pratiques Agricoles (PEPA)
MAEC eau
Elles concernent les territoires prioritaires du 1er Plan sous la responsabilité d’un porteur de projet garant de la mise en œuvre d'un programme d'accompagnement des agriculteurs vers une réduction des intrants. Ces territoires s'élargissent peu à peu à ceux concernées par les AAC des captages Grenelle et Conférence environnementale.
Ces aides visent à modifier les pratiques culturales et sont conditionnées à la réalisation d’un diagnostic global et approfondi de l’exploitation (le Diagnostic Agro-Environnemental Géographique (DAEG)
Les contrats MAEC impliquent un engagement sur 5 ans pour une réduction de 35 % ou 50 % des produits phytosanitaires (insecticides, fongicides, régulateurs de croissance), et de 30 % ou 40 % des herbicides par exploitation aidée.
Cet outil permet de disposer d'une photographie des pratiques de l'exploitation. Il s'élargit d'année en année (829 exploitations expertisées fin 2015 et 703 rapports fournis aux agriculteurs).
MAEC biodiversité
Concernent 5 territoires prioritaires historiques dont 2 fusionnent en intégrant l'AAC du captage de Dagny pour donner le territoire Brie Est ainsi que le territoire de Marne et Gondoire en lien avec l'existence du PPEANP (Périmètres de Protection des Espaces Agricoles et Naturels Périurbains).
Les MAEC biodiversité ont été renforcés en 2015 par le Département, permettant aux agriculteurs de s'engager dans diverses actions :
- Création et entretien des couverts végétaux (bandes ou parcelles enherbées, maillage de zones de refuge pour la faune...)
- Maintien d'éléments de paysage (haies, arbres isolés ou alignés ou l'entretien de ripisylve, talus, mares, bandes refuges etc...)
- Maintien des prairies et habitats remarquables sans fertilisation.
Elle permettent d'accompagner les agriculteurs souhaitant créer et/ou entretenir sur leurs parcelles, des aménagements en faveur de la biodiversité, qui peuvent limiter les transferts de polluants vers les eaux superficielles et souterraines.
En 2015, 36 agriculteurs bénéficiaient d'une aide dans le cadre des MAEC biodiversité.
L'association AQUI’Brie est porteur de projet pour le territoire Eau de l’Ancoeur et Eau de Paris l'est pour les territoires de la Voulzie , Villeron et Villemer.
En 2015, Le Département a souhaité arrêter les aides associées aux MAEC eau en raison d’une faible population d'agriculteurs engagée et d'une diminution continue depuis 3 ans au profit de l'accompagnement des exploitants par un conseil technique global, renforcé et de proximité, porté par la Chambre d'Agriculture.
Fin 2015, il restait 71 contrats MAEC au lieu de 92 à la fin du 1er Plan et une baisse de 38 % des surfaces engagées. Seuls 27 % des agriculteurs dont le contrat arrivait à son terme ont souhaité se réengager pour 5 nouvelles années.
La principale source de pollution associée à l'activité agricole est liée à l’usage des engrais et des produits phytosanitaires.
Ce dispositif est intégré dans le Plan pour la Compétitivité et l'Adaptation des Exploitations (PCAE). Il s'applique sur l'ensemble du territoire départemental et vise faire évoluer les pratiques en accompagnant les agriculteurs dans la modernisation et l'adaptation de leur exploitation, pour une réduction de l'usage des intrans (engrais, phytosanitaires) et une plus-value environnementale.
Les investissements principaux sont les suivants :
- réduction des pollutions ponctuelles des eaux par les produits phytosanitaires ; aménagement de l'aire de remplissage des pulvérisateurs et ses équipements associés (potence, traitements des eaux, etc.)
- matériel de substitution aux produits phytosanitaires et fertilisants ; matériel de lutte mécanique contre les adventices (bineuse, herse étrille, etc.)
- réductions des pollutions diffuses des eaux par les produits phytosanitaires ; équipements spécifiques du pulvérisateur (matériel de précision, kit de rinçage intérieur des cuves, etc.)
- réduction des pollutions diffuses des eaux par les fertilisants ; équipements visant à une meilleure répartition des apports (localisateur d'engrais, pesée embarquée, etc.).
Depuis 2007, plus de 350 dossiers ont été financés dont 49 en 2014.
Les aides sont conditionnées à la réalisation d’un diagnostic « cour de ferme » et des risques parcellaires sur l’exploitation. Le diagnostic, pris en charge par certains partenaires du PDE, doit permettre d’identifier les progrès à réaliser et d'indiquer des équipements à mettre en place qui seront aidés en priorité.
Les outils de type MAEC et investissements environnementaux s'inscrivent dans le cadre de la réglementation européenne liée à la politique agricole commune (PAC) et plus particulièrement le 2ème pilier (le 1er est consacré aux politiques de soutien aux marchés).
Chaque financement public au secteur agricole (Etat, Agence de l'Eau, Région, Collectivités territoriales) doit obligatoirement faire l'objet d'une notification à l'Union Européenne.
Pour cela, le Programme de Développement Rural (PDR) d'Ile-de-France liste les dispositifs d'aide auxquels peuvent abonder les financeurs publics. Ce PDR est piloté par la Région, en tant qu'autorité de gestion des fonds européens, dont le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER).
Le PDR d'Ile-de-France 2014-2020 est approuvé.
Les PAEC sont indispensables pour que les agriculteurs puissent bénéficier des MAEC.
Dès 2015, les porteurs de projet par territoire géographique ont déposé à la Région des Projets Agro-Environnemental et Climatique (PAEC) dans lesquels ils proposent le zonage, les mesures à contractualiser, la priorisation géographique, la durée du projet, la gouvernance, les modalités d’évaluation du projet.
La déclinaison géographique de l'outil MAEC évoluera donc peu à peu au cours des prochaines années en lien avec la mise en œuvre sur le département des programmes d'actions des 43 captages prioritaires dit "Grenelle" ou "Conférence environnementale". Le nombre de territoire sera plus faible puisque certains regroupent plusieurs captages prioritaires.
En 2016, 20 PAEC sur les enjeux eau, Biodiversité et/ou Natura 2000 dont 9 plus spécifiquement sur l'Eau, ont été déposés par les porteurs de projets (Chambre d'Agriculture, AQUI'Brie, producteurs d'eau concernés par l'AAC de la Fosse de Melun et la Basse vallée de l'Yerres et Eau de Paris). Sur 9 PAEC "eau", 7 ont été validés.
Agriculture seine-et-marnaise
- 333 800 hectares (59% de la surface totale du département)
- 2 515 exploitations agricoles
- Superficie moyenne d'une exploitation : 146 hectares
- Activité principale : culture des céréales (blé, maïs, orge), betterave
- Autres activités : cultures maraichères, production laitière (fromages de la Brie)
