Actions auprès des collectivités

Face à une pollution alarmante de l’eau en Seine-et-Marne par les produits phytosanitaires, les plans départementaux de l’eau répondent à la nécessité d’accompagnement vers une réduction d’usage de ces produits. Les communes, du fait du risque élevé de pollution et du respect de la réglementation sont directement concernées par cette action.

Actions auprès des collectivités

Les actions préventives auprès des collectivités

Face à une pollution alarmante de l’eau en Seine-et-Marne par les produits phytosanitaires, les plans départementaux de l’eau répondent à la nécessité d’accompagnement vers une réduction d’usage de ces produits. Les communes, du fait du risque élevé de pollution et du respect de la réglementation sont directement concernées par cette action.

Problématique de l’usage des produits phytosanitaires par les communes

L’utilisation des produits phytosanitaires par les communes présentent plusieurs risques. En effet, la présence de surfaces imperméables, la fréquentation de l’espace public par un public vulnérable augmente d’une part, le risque de pollution de l’eau par transfert (photo ci-contre) et d’autre part le risque de contamination. Plusieurs textes de lois limitent les possibilités d’usage de ces produits par les collectivités afin de diminuer ces risques. L’usage de produits phytosanitaires (hors produits de biocontrole) est notamment interdit.

Pour autant, le besoin d’entretien des espaces publics et de maintien d’un cadre de vie agréable subsiste toujours.

Dans ce contexte, le Service SEPoMA du Département de Seine-et-Marne et l’association AQUI’Brie proposent un accompagnement des communes dans une démarche de réduction d'utilisation des produits phytosanitaires sur l’ensemble de la Seine-et-Marne depuis 2008.

Cet accompagnement est une des actions du Plan Départemental de l’Eau 2017-2021 dont un des objectifs est la reconquête de la qualité de l’eau en intensifiant la prévention des pollutions.

Engagement dans la démarche

Historiquement, dans le cadre de ces actions préventives, le Département avait fixé des règles conditionnant l’attribution des subventions en matière d’eau potable. Depuis 2007, les communes qui souhaitent bénéficier des subventions doivent réaliser des économies d’eau en optimisant leur réseau de distribution d’eau potable, et diminuer leur usage des produits phytosanitaires. A partir de 2012, cette règle concernait aussi les collectivités faisant des demandes de subvention dans le domaine de l'assainissement.

Certaines communes s'engageaient aussi de façon volontaire dans la démarche de réduction d'utilisation des produits phytosanitaires.

Fin 2017, 97 % des communes de Seine-et-Marne sont engagées dans cette démarche

Un travail en collaboration avec AQUI’Brie

Crédit photo : Carte des répartitions AQUI'Brie/CD77

L’association AQUI’Brie a pour objectif la préservation de la nappe du Champigny. Elle accompagne les communes dans la réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires depuis 2003. En signant la Charte du Champigny, les communes s’assurent la gratuité de l’accompagnement par l’association.

En 2007, pour étendre et renforcer l’action mise en place par l’association AQUI’Brie sur le territoire de la nappe du Champigny, le Département a développé une action comparable pour les autres communes du département. A présent, l’ensemble de la Seine-et-Marne est ainsi couvert par les actions de sensibilisation à la réduction d’usage des produits phytosanitaires, grâce à la collaboration entre le Service de l'Eau Potable et des Milieux Aquatiques (SEPoMA) du Conseil départemental et AQUI’Brie.

L’accompagnement des communes

Les étapes de la démarche

Crédit photo : Démonstration d'utilisation d'une brosseuse désherbeuse

L'accompagnement des collectivités se déroule en plusieurs étapes :

  • réunion d'information présentant les risques de pollution de l’eau et le dispositif d’aides proposé par le Plan départemental de l’eau
  • mise en œuvre d’un diagnostic sur les pratiques d’entretien de la commune
  • session d'animation auprès des élus (maires, adjoints, conseillers municipaux) et du personnel en charge de l'entretien des espaces publics (photo ci-contre)
  • mise en place d’un protocole d’entretien, de bon usage et de réduction des produits phytosanitaires
  • suivis annuels des pratiques et recadrage des actions sur plusieurs années

Crédit photo : Aménagement de cimetière (enherbement)

En parallèle, des journées techniques, thématiques et des fiches techniques permettent aux agents techniques, aux responsables de services et aux élus en charge de la question de trouver des renseignements utiles pour une gestion des espaces communaux plus respectueuse de la qualité de l'eau.

Afin de répondre à des difficultés spécifiques, depuis 2017, des diagnostics d’entretien et d’aménagement des cimetières sont réalisés afin d’apporter des solutions pour ces espaces difficiles d’entretien.

Des résultats encourageants

Crédit photo : Réduction d’utilisation des produits phytosanitaires dans les communes seine-et-marnaises

En 2017, sur l’ensemble du département :

  • 97 % des communes seine-et-marnaises étaient engagées dans la démarche,
  • 477 étaient à l'étape du suivi, soit 93 % de l’ensemble des communes,
  • 230 communes ont même relevé le défi du "zéro phyto" ! Soit 45 % des communes seine-et-marnaises. Ces communes entretiennent leurs espaces à l'aide de techniques alternatives (désherbage thermique, brossage...) et modifient l'aménagement de certains sites. Celles qui maintiennent cette démarche depuis plus de deux ans sont éligibles au trophée ZERO PHYT'Eau (voir ci-dessous)

Grâce à la volonté et la motivation des élus et des agents des services techniques, les volumes de produits phytosanitaires employés par les collectivités engagées ont été réduits en moyenne de  85 %.

Depuis 2006, date de signature du premier PDE , cela représente plus de 30 tonnes de matières actives qui n’ont pas rejoint le milieu naturel. Par ailleurs, les communes améliorent leurs pratiques : meilleur stockage des produits, meilleure protection des agents qui effectuent les traitements, réduction ou arrêt du désherbage sur certaines zones à fort risque de pollution.

Le Trophée ZÉRO PHYT’Eau

Un trophée pour les communes n'utilisant plus de produits phytosanitaires

Crédit photo : Trophée Zéro Phyt'Eau

Département a créé le trophée « ZÉRO PHYT’Eau » en 2013 dans le cadre des actions préventives du Plan Départemental de l’Eau. Ce trophée est décerné aux communes ayant totalement arrêté l'utilisation des produits phytosanitaires (herbicides, insecticides et fongicides) depuis au moins deux ans pour l’entretien de leurs espaces publics.

Ces communes doivent par ailleurs s’engager à maintenir dans le temps le zéro phytosanitaire. Cette distinction qui valorise les efforts entrepris par les élus et les services techniques pour lutter contre les pollutions de la ressource en eau vise également à informer les habitants, les jardiniers amateurs et les acteurs locaux sur cette démarche nécessaire de suppression d’usage des pesticides.

En 2018, 23 communes ont été lauréates du trophée, ce qui porte à 99 le nombre de communes récompensées.

La communication auprès du grand public

Expliquer l’action et impliquer les habitants

Crédit photo : Exemple de panneau explicatif pouvant être financé

Il est important que les communes expliquent leurs changements de pratiques aux habitants. En effet, cette nouvelle gestion entraînera des conséquences visibles sur le cadre de vie : enherbement de certaines zones auparavant désherbées, prairies fleuries à la place des pelouses…

Il convient aussi d’inciter les habitants à être plus tolérants envers la végétation spontanée : la présence d’herbes sur la commune n’est pas synonyme d’un entretien négligé, mais d’une gestion différente, plus respectueuse de l’environnement (et de la santé publique). Par ailleurs, c’est aussi l’occasion d’inciter les particuliers à suivre l’exemple de la commune, et à, eux aussi, limiter l’utilisation de pesticides dans leur jardin.

Les supports proposés aux communes

Crédit photo : Exposition Zéro Phyt'Eau

Afin de soutenir les communes engagées dans la démarche dans leur effort de communication, le Conseil général peut leur fournir différents supports : trames d’ articles à personnaliser et à insérer au bulletin municipal ou à utiliser pour de petits prospectus explicatifs, mais aussi une plaquette qui pourra être distribuée en mairie, et une exposition sur le thème des pesticides nommée exposition Ecol'EAU qui pourra être prêtée aux communes. De même, l’association AQUI’Brie et Seine-et-Marne Environnement fournisse également des expositions et différents supports de communication.

Les communes lauréates du Trophée ZÉRO PHYT'Eau reçoivent un pack de communication comprenant le logo du trophée, des panneaux à mettre sur site, et divers autres documents.