Assainissement
Assainissement non collectif 3ème plan national
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Ce nouveau plan national, qui couvre la période 2022-2026, a été élaboré et est mis en œuvre par le ministère de la transition écologique et celui des solidarités et de la santé. Il s’inscrit dans la continuité des 2 premiers plans (2009-2013 et 2014-2019). Ces plans successifs ont pour objectifs d’accompagner les acteurs de la filière de l’Assainissement Non Collectif (ANC), de faciliter la mise en œuvre de la réglementation, mais également de faire progresser cette filière en tenant compte de l’évolution des connaissances et des enjeux de société.
Le PANANC n°2 (2014-2019) se déclinait en 4 grands axes :
- Axe 1 : Améliorer les connaissances en ANC
- Axe 2 : Former et informer les acteurs de l’ANC
- Axe 3 : Garantir des installations d’ANC durables et de qualité
- Axe 4 : Accompagner l’échelon local
Les ministères impliqués ont détaillé le contenu de ce 3ème plan à l’occasion des Rencontres nationales de la gestion des eaux à la source, qui se sont tenues à Dijon les 1er et 2 décembre 2021. Le plan d’action en lui-même et sa feuille de route devraient être publiés rapidement.
Les points mis en avant lors de ces rencontres sont les suivantes :
- Nouvel axe consacré à l’accompagnement du secteur dans la prise en compte des enjeux relatifs à l’économie circulaire, notamment avec la mise en place d’un groupe de travail dédié. Ce groupe de travail engagera des réflexions sur la valorisation agronomique ou en irrigation des sous-produits de l’ANC, sur les dispositifs en fin de vie, sur les émissions de gaz à effet de serre, les toilettes sèches, ou encore la création de filières en circuits courts. Dans le cadre de ce nouvel axe, une expérimentation sur le traitement des eaux ménagères par filtres à broyats de bois, menée par l’INRAE, devrait être engagée en 2022. Cette solution trouverait son intérêt dans les habitations où une séparation à la source des effluents domestiques est pratiquée, par exemple celles équipées de toilettes sèches ;
- Poursuite des travaux d’amélioration de la réglementation, en particulier de la procédure d’agrément des dispositifs d’ANC, notamment vis-à-vis des dispositifs défaillants, sous couvert d’un avis favorable de la Commission européenne (les normes françaises en matière d’ANC sont plus strictes que les normes européennes)
- Travail sur l’adaptation de la réglementation de l’ANC aux particularités locales, notamment celles d’Outre-mer (accessibilité, conditions climatiques, …)
- Mise en place d’un comité de suivi des dysfonctionnements des systèmes ANC, afin de poursuivre l’amélioration de la connaissance du parc des dispositifs ANC, de son fonctionnement et des technologies utilisées, notamment par une cartographie de ces dispositifs
- Amélioration de la communication avec l’ensemble des acteurs. Dans cette optique, une refonte du site SISPEA est envisagée
- Renforcement des compétences et des outils des SPANC, afin de faciliter les contrôles
