Politique de l'eau, Eau potable, Assainissement, Cours d'eau
Plan Départemental de l’Eau : un outil clé pour améliorer la qualité de la ressource et sa gestion
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Dans le domaine de l’eau, la Seine-et-Marne est stratégique : 4 400 km de cours d’eau, 20 grands bassins versants, 10 400 km de canalisations transportant l’eau et 5 500 km de canalisations pour les eaux usées, 22% d’eau potable issue de la Seine et de la Marne.
Le sous-sol accueille également plusieurs nappes souterraines, dont deux puissantes et étendues (calcaire du Champigny, calcaire de la Beauce) et une nappe alluviale (Bassée). Ces nappes jouent un rôle fondamental dans l’alimentation en eau des Seine-et-Marnais mais également des Franciliens. L’eau des nappes souterraines représente en effet 78 % de l’eau puisée en Seine-et- Marne.
Maintenir une eau potable de qualité représente donc un défi important dans un contexte de développement démographique et économique très dynamique.
En raison du développement économique, de l’importance des surfaces agricoles, des caractéristiques physiques du sous-sol, la pression sur les ressources en eau est importante. Entre les années 1990 et le début des années 2000, la dégradation de la qualité de l’eau s’est fortement accélérée. Ainsi en 2005, près de 235 000 habitants étaient alimentés par une eau potable non conforme (soit avec des taux de pesticides ou de nitrates ou de sélénium et fluor au-dessus des normes).
Pour enrayer ce phénomène, tous les acteurs de l’eau se sont fédérés pour créer un Plan Départemental de l’Eau (PDE) en 2006 pour une durée de cinq ans (2007-2011), signé par l’État, le Département, l’Agence de l’Eau Seine-Normandie (AESN), la Région Île-de-France, la Chambre d’agriculture de Seine-et-Marne et l’Union des Maires. L’objectif premier de ce PDE était le retour à une alimentation en eau potable conforme pour tous les Seine-et-Marnais d’ici à 2021. Un deuxième PDE a été signé en 2012 pour cinq ans afin de poursuivre cette démarche, de conforter les améliorations obtenues et de l’élargir à d’autres thématiques : assainissement, gestion durable, valorisation des milieux humides, etc. Dans un contexte d’évolution réglementaire (évolution de la gouvernance de la gestion de l’eau et transfert de la compétence prévention des inondations), d’événements climatiques historiques (inondations de mai-juin 2016), un troisième PDE a été élaboré pour la période 2017-2021, intégrant la gestion du risque inondation. D’une durée de cinq ans, il fédère l’Agence régionale de santé d’Île-de-France, l’État, le Département de Seine-et-Marne, l’Agence de l’eau Seine-Normandie, l’Union des Maires de Seine-et-Marne, la Chambre d’agriculture de région Ile-de-France et la Chambre de commerce et d’industrie de Seine-et-Marne.
Ces plans ont permis l’élaboration de schémas stratégiques dans les domaines de l’eau potable et de l’assainissement (SDAEP et SDASS), co-construits par les acteurs concernés (Département, Agence de l’eau Seine-et-Normandie, Préfecture). Dans ces schémas, des priorités d’actions et une feuille de route sur plusieurs années ont été établies. De plus, les PDE successifs ont créé une véritable synergie entre les services de l’État et les financeurs (Agence de l’eau Seine-et-Normandie et Département) pour mener à bien les projets (construction ou réhabilitation de station d’épuration, d’unité de traitement d’eau potable, etc.).
Pour la réalisation des actions du PDE III, 40,6 M€ d’aides ont été apportées en 2018. L’Agence de l’eau Seine-Normandie a contribué à hauteur de près 70 %, le Département à hauteur de 25% (soit 10,2 M€), le reste étant réparti entre l’Etat, la Région et l’Europe.
Près 50% de ces aides concerne l’assainissement, 25% l’eau potable. Les 25% restant financent les actions en faveur des zones humides, les actions préventives en zone agricole, non agricole et industrielle (dépollution) ou encore les actions de sensibilisation.
Les différents plans ont porté leurs fruits pour améliorer la qualité de la ressource et un accès à une eau potable conforme. On constate donc de réelles avancées mais il reste des points à améliorer.
Ainsi, par exemple, aujourd’hui :
- seulement 13% environ des communes de Seine-et-Marne sont encore alimentées avec une eau non conforme contre 47% des communes en 2005 (soit 69 500 habitants encore concernés contre 235 000 en 2005) ;
- 90% de la pollution entrant sur les 286 stations d’épuration du territoire est bien traitée ;
- de nombreuses études sont en cours pour restaurer la continuité écologique des cours d’eau, et se poursuivront en 2019 pour déboucher sur la phase travaux.
Pour aller plus loin, vous pouvez télécharger ci-dessous le bilan, au 31 décembre 2018, de la mise en œuvre des 3 PDE successifs, par thématiques.
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Ce bilan a été présenté à l’occasion d’une conférence de presse donnée par le Département le 23 octobre 2019 en mairie de Villemer. Cette conférence a été suivie d’une visite d’installations aménagées ou à créer dans le cadre du PDE III :
- l’unité de traitement pour la potabilisation de l’eau de Villemer,
- la rivière de contournement pour la restauration de la continuité écologique du Loing à Nemours,
- la station d’épuration de Larchant.
Pour aller plus loin, vous pouvez télécharger ci-dessous la présentation de ces trois équipements.
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Cette manifestation a rassemblé :
- le Département, représenté notamment par son président, Patrick Septiers, et son vice-président en charge de l’environnement, Yves Jaunaux,
- l’Etat, représenté notamment par la préfète, Béatrice Abollivier, et le sous-préfet de Fontainebleau, Jean-Marc Giraud,
- l’Agence de l’Eau, représentée par Gilles Cherier, chef du service Marne Seine Essonne de la direction territoriale Seine-Francilienne,
- ainsi que les maires des communes accueillant les visites de sites, l’EPAGE du Bassin du Loing, Eau de Paris et la société la SAUR.
Les acteurs de l’eau dans le département, signataires et partenaires du PDE s’accordent sur le caractère complet du PDE actuel. L’ensemble des thématiques de l’eau est en effet aujourd’hui abordé. De plus, le PDE a su jouer un rôle fédérateur et a permis la synergie des moyens à mettre en œuvre pour la protection de la ressource en eau dans le département.
Tous les thèmes traités dans ce Plan sont en phase avec les documents stratégiques en matière d’environnement et de santé : Directive cadre sur l’eau, Directive inondation, Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux, Plan écophyto, Plan régional santé environnement ,ainsi que le Plan national d’adaptation au changement climatique.
Enfin, ces mêmes acteurs font le constat que :
- la gestion du PDE s’avèrerait simplifiée si sa temporalité était en phase avec les documents stratégiques de l’Agence de l’eau, principal financeur ;
- des ajustements nécessaires peuvent être apportés au PDE actuel sans qu’une refonte (soit un PDE 4) soit indispensable.
Il a donc été décidé de proroger le 3e Plan jusqu’en 2024, afin qu’il soit en phase avec le XIème programme de l’Agence de l’eau (2019-2024). Cette décision permet de conforter l’outil, qui a fait ses preuves à une période stratégique, afin de maintenir une dynamique d’actions.