Assainissement

Révision de la directive eaux résiduaires Urbaines : ce qui change

Evènement « Au fil de l’eau » organisé par la CCBRC à la STEP de PAMVAL - Vue de haut des bassines de la Station d'Epuration.
Station d'épuration PAMAVAL à Machault - vue de haut © ©CCBRC ©JEROME RAPILLARD/DVI PRODUCTION
Dans le cadre du plan d’actions « Zéro pollution » de la commission européenne, la directive sur le traitement des eaux urbaines résiduaires (DERU) a été révisée pour entrer en vigueur le 1er janvier 2025, avec un délai de 30 mois pour sa transposition en droit national. Quelles sont les principales évolutions à attendre ?

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Une modernisation pour mieux protéger l'eau

Adoptée en 1991, la Directive sur les Eaux Résiduaires Urbaines (DERU) a permis de réduire la pollution des eaux et d’améliorer le traitement des eaux usées. Sa révision, entrée en vigueur le 1er janvier 2025, vise à aller plus loin en intégrant les objectifs du Pacte vert pour l’Europe et du plan d’action "zéro pollution".

Quelles sont les nouvelles obligations ?

Un traitement des eaux renforcé

Plus de collectivités concernées : toutes les agglomérations de plus de 1 000 habitants devront disposer d’un réseau de collecte et d’un traitement des eaux usées.

Des traitements plus poussés : les grandes stations d’épuration devront progressivement intégrer un traitement tertiaire (pour l’azote et le phosphore) et quaternaire (pour les micropolluants comme les PFAS).

Vers des stations d’épuration neutres en énergie

Les stations traitant plus de 10 000 habitants devront viser une neutralité énergétique d’ici 2045 en utilisant des énergies renouvelables et en optimisant la récupération de chaleur et la production de biogaz.

Une meilleure gestion des eaux de pluie

Les collectivités de plus de 10 000 habitants devront élaborer des plans de gestion pour limiter les débordements d’eaux usées non traitées en cas de fortes pluies.

Un calendrier progressif

Les États membres ont jusqu’en août 2027 pour adapter leur législation, avec des mises en place progressives jusqu’en 2045 pour les différentes obligations. Avec cette révision, l’Union Européenne renforce la protection de l’eau et impose des standards plus élevés pour préserver les milieux aquatique et atteindre le bon état des eaux.

Fiche détaillée des révisions de la DERU

Une fiche détaillée des axes de révisions de la directive ainsi qu'un tableau synthétisant les objectifs et leurs échéances est disponible en téléchargement ci-dessous.

 

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