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Sécheresse : 1er arrêté 2021 sur le département de Seine-et-Marne

Illustration sécheresse
Terre sèche © Libre de droit
Au vu des conditions climatiques et de la baisse de débit des petites rivières du département, un arrêté préfectoral "sécheresse" de restrictions d'usages a été signé le 30 juin 2021 pour la Seine-et-Marne, mettant certains cours d’eau en situation de vigilance ou d’alerte.

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Le contexte climatique

Malgré un printemps peu clément, qui a pu paraître frais et arrosé, les débits de certains cours d’eau ont baissé en Seine-et-Marne. Le printemps correspond en effet à une période de forte croissance de la végétation, qui absorbe alors beaucoup d’eau. De plus, les orages des dernières semaines ont été trop intenses pour permettre l’infiltration de l’eau dans les sols et de fait l’alimentation des nappes et des cours d’eau.

Les cours d’eau font l’objet d’une surveillance permanente, et des seuils de débits prédéterminés pour chaque cours d'eau permettent de décider de mettre en place un arrêté sécheresse. Il existe 4 seuils : le seuil de vigilance, le seuil d’alerte, le seuil d’alerte renforcée et le seuil de crise. Chaque fois que le débit d’un cours d'eau passe en-dessous d’une de ces valeurs seuil, le Préfet peut prendre un arrêté sécheresse, qui définit la liste des cours d’eau ainsi que des communes concernées, et qui fixe des mesures de restrictions temporaires d’usages de l’eau pour chaque catégorie d'utilisateurs (collectivités, industriels, agriculteurs, particuliers). Ces mesures de restrictions sont de plus en plus sévères à chaque nouveau franchissement de seuil.

La mise en place d’un arrêté sécheresse par le préfet

Compte tenu de l’évolution des débits des cours d’eau, un point sur le suivi de l’étiage a été réalisé. Un premier arrêté préfectoral a été signé le 30 juin, afin de mettre en place les niveaux de restrictions suivants :

  • le bassin-versant du Grand Morin est en situation de vigilance,
  • le bassin-versant du Petit Morin est en situation d’alerte,
  • le bassin-versant du Réveillon est en situation de vigilance.

L’objectif de ces arrêtés préfectoraux et de leur application est d’anticiper une situation de crise. Il s’agit de faire des économies d’eau à tous les niveaux avant que la situation ne soit critique. En cas de situation critique, les arrêtés visent à préserver en priorité les usages de l’eau qui sont considérés comme fondamentaux : l’alimentation en eau potable de la population, le maintien d’un débit minimum dans les cours d’eau permettant la survie de la faune aquatique, l’arrosage (restreint) des cultures permettant l’alimentation directe des populations (cultures légumières et maraîchères).

La liste des communes concernées, ainsi que le niveau et les mesures de restrictions correspondants, selon les usages de l'eau, sont détaillés dans l'arrêté préfectoral.

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La mise en œuvre de restrictions d’usages de l'eau

En situation de vigilance, les mesures consistent simplement en la réalisation par les pouvoirs publics de campagne de sensibilisation de l’ensemble des usagers de l’eau à réaliser des économies d’eau.

Au-delà du seuil d’alerte, les communes du bassin versant des cours d’eau concernés sont soumises aux restrictions suivantes, pour les consommations des particuliers et des collectivités :

  • interdiction du lavage des véhicules en dehors des stations professionnelles, sauf pour les véhicules ayant une obligation réglementaire
  • limitation voire l’interdiction (en situation d’alerte renforcée ou de crise) du lavage de la voirie, des trottoirs, des façades, des terrasses...
  • limitation horaire voire l'interdiction, de l'arrosage des pelouses et des espaces verts et sportifs publics et privés
  • limitation horaire, voire l'interdiction, d'arroser les jardins potagers et les massifs floraux. Quelle que soit la situation, il est autorisé d’arroser les jardins potagers après 20h et avant 8h
  • suspension de l'alimentation des fontaines publiques en circuit ouvert ;
  • interdiction de remplir les piscines à usage privé et les plans d'eau (sauf utilisation commerciale)

Les restrictions des usages industriels, commerciaux et agricoles sont également détaillées dans l’arrêté préfectoral.

Les mesures fixées par l’arrêté du 30 juin sont applicables jusque fin décembre.