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Sécheresse : 4e arrêté 2022 sur le département de Seine-et-Marne

Illustration sécheresse
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Considérant les conditions climatiques actuelles, un nouvel arrêté préfectoral "sécheresse" a été signé le 29 juillet 2022 mettant tout le département au moins en situation de vigilance. Certains cours d'eau sont concernés par des niveaux de restriction plus sévères.

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Le contexte climatique

Après un mois de juin chaud et relativement humide grâce à quelques épisodes orageux, le mois de juillet a été chaud et sec entrainant la stabilisation ou la baisse des débits des cours d'eau en Seine-et-Marne.

Les cours d’eau font l’objet d’une surveillance permanente, et des seuils de débits prédéterminés pour chaque cours d'eau permettent de décider de mettre en place un arrêté sécheresse. Il existe 4 seuils : le seuil de vigilance, le seuil d’alerte, le seuil d’alerte renforcée et le seuil de crise. Chaque fois que le débit d’un cours d'eau passe en-dessous d’une de ces valeurs seuil, le Préfet peut prendre un arrêté sécheresse, qui définit la liste des cours d’eau ainsi que celle des communes concernées, et qui fixe des mesures de restrictions temporaires d’usages de l’eau pour chaque catégorie d'utilisateurs (collectivités, industriels, agriculteurs, particuliers). Ces mesures de restrictions sont de plus en plus sévères à chaque nouveau franchissement de seuil.

La mise en place d’un arrêté sécheresse par le Préfet

Compte tenu de l’évolution des débits des cours d’eau, un point sur le suivi de l’étiage a été réalisé. Un quatrième arrêté préfectoral, modifiant le précédent, a été signé le 29 juillet 2022, afin de mettre en place les niveaux de restrictions suivants :

  • Le bassin-versant du Fusain, auparavant en situation d'alerte, passe en situation de crise ;
  • Le bassin-versant du Réveillon , auparavant en situation d'alerte renforcée, passe également en situation de crise ;
  • Le bassin-versant du Petit Morin, auparavant en situation d'alerte, passe en situation d’alerte renforcée ;
  • Le bassin-versant du ru d'Ancoeur reste en situation d'alerte renforcée ;
  • Le bassin-versant du Grand Morin, auparavant en situation de vigilance, passe en situation d'alerte ;
  • Le bassin-versant de l’Orvanne reste en situation d'alerte ;
  • Toutes les autres rivières de Seine-et-Marne sont en situation de vigilance.

L’objectif de ces arrêtés préfectoraux et de leur application est d’anticiper une situation de crise. Il s’agit de faire des économies d’eau à tous les niveaux avant que la situation ne soit critique. En cas de situation critique, les arrêtés visent à préserver en priorité les usages de l’eau qui sont considérés comme fondamentaux : l’alimentation en eau potable de la population, le maintien d’un débit minimum dans les cours d’eau permettant la survie de la faune aquatique, l’arrosage (restreint) des cultures permettant l’alimentation directe des populations (cultures légumières et maraîchères).

La liste des communes concernées, ainsi que le niveau et les mesures de restrictions correspondants, selon les usages de l'eau, sont détaillés dans l'arrêté préfectoral, que vous trouverez en téléchargement ci-contre.

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La mise en œuvre de restrictions d’usages de l'eau

En situation de vigilance, les mesures consistent simplement en la réalisation par les pouvoirs publics de campagne de sensibilisation de l’ensemble des usagers de l’eau à réaliser des économies d’eau.

Au-delà du seuil d’alerte, les communes du bassin versant des cours d’eau concernés sont soumises aux restrictions suivantes, pour les consommations des particuliers et des collectivités :

  • Interdiction du lavage des véhicules en dehors des stations professionnelles, sauf pour les véhicules ayant une obligation réglementaire ;
  • Limitation, voire l’interdiction (en situation d’alerte renforcée ou de crise) du lavage de la voirie, des trottoirs, des façades, des terrasses... ;
  • Limitation horaire, voire l'interdiction (en situation d’alerte renforcée ou de crise), de l'arrosage des pelouses et des espaces verts et sportifs publics et privés ;
  • Limitation horaire, voire l'interdiction, d'arroser les jardins potagers et les massifs floraux. Quelle que soit la situation, il est autorisé d’arroser les jardins potagers après 20 h et avant 8 h ;
  • Suspension de l'alimentation des fontaines publiques en circuit ouvert
  • Interdiction de remplir les piscines à usage privé et les plans d'eau (sauf utilisation commerciale).

Les restrictions des usages industriels, commerciaux et agricoles sont également détaillées dans l’arrêté préfectoral. Des mesures de restrictions particulières sont fixées sur le bassin-versant du Fusain concernant les prélèvements pour l’irrigation.

Pour l’instant, ces mesures sont applicables jusqu'à fin décembre.

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