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SÉCHERESSE : 5e arrêté sur le département de Seine-et-Marne

Illustration sécheresse
Terre sèche © Libre de droit
Un nouvel arrêté préfectoral "sécheresse" de restriction d'usage a été signé le 18 août 2020 pour le département, maintenant la plupart des cours d’eau en situation de vigilance, d’alerte ou même de crise, et renforçant les mesures sur certains bassins.

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Malgré de légères pluies ou orages très localisés ces 15 derniers jours, il n'y a pas de réelle amélioration sur le débit des cours d’eau. Ceux des petites rivières en particulier sont dans l'ensemble toujours à la baisse.
Par conséquent, une attention particulière est encore à porter aux volumes d'eau consommés.

Le contexte climatique: un été qui a commencé dès le printemps

Avec un ensoleillement et des températures quasi estivales dès fin mars-début avril, et qui durent depuis, et en parallèle peu de précipitations, les débits de la plupart des cours d’eau continuent de baisser en Seine-et-Marne.

Les cours d’eau font l’objet d’une surveillance permanente, et des seuils de débits prédéterminés pour chaque cours d'eau permettent de décider de mettre en place un arrêté sécheresse. Il existe 4 seuils : le seuil de vigilance, le seuil d’alerte, le seuil d’alerte renforcée et le seuil de crise. Chaque fois que le débit d’un cours d'eau passe en-dessous d’une de ces valeurs seuil, le Préfet peut prendre un arrêté sécheresse, qui définit la liste des cours d’eau ainsi que des communes concernées, et qui fixe des mesures de restrictions temporaires d’usages de l’eau pour chaque catégorie d'utilisateurs  (collectivités, industriels, agriculteurs, particuliers). Ces mesures de restrictions sont de plus en plus sévères à chaque nouveau franchissement de seuil.

La mise en place d’un arrêté sécheresse par le préfet

Compte tenu de la poursuite de la baisse des débits des cours d’eau, un point sur le suivi de l’étiage a été réalisé. Un cinquième arrêté préfectoral, modifiant les précédents, a été signé le 18 août 2020, afin de mettre en place les niveaux de restrictions suivants :

  • le bassin-versant de la rivière Ancoeur, auparavant en situation de vigilance, est désormais en situation d’alerte renforcée
  • le bassin-versant de l’Essonne est toujours en situation de vigilance
  • le bassin-versant du Fusain est toujours en situation de crise
  • le bassin-versant du Grand Morin est toujours en situation de vigilance
  • le bassin-versant du Loing est toujours en situation de vigilance
  • le bassin-versant du Lunain est toujours en situation de vigilance
  • le bassin-versant de la Marne, auparavant en situation de vigilance, est repassé en situation normale
  • le bassin-versant de l’Orvanne, est toujours en situation d’alerte
  • le bassin-versant du Petit Morin, auparavant en situation d’alerte, est désormais en situation d’alerte renforcée
  • le bassin-versant du Réveillon est toujours en situation d’alerte renforcée
  • le bassin-versant de la Thérouanne est toujours en situation de vigilance
  • le bassin-versant de l’Yonne est toujours en situation de vigilance

L’objectif de ces arrêtés préfectoraux et de leur application est d’anticiper une situation de crise. Il s’agit de faire des économies d’eau à tous les niveaux avant que la situation ne soit critique. En cas de situation critique, les arrêtés visent à préserver en priorité les usages de l’eau qui sont considérés comme fondamentaux : l’alimentation en eau potable de la population, le maintien d’un débit minimum dans les cours d’eau permettant la survie de la faune aquatique, l’arrosage (restreint) des cultures permettant l’alimentation directe des populations (cultures légumières et maraîchères).

La liste des communes concernées, ainsi que le niveau et les mesures de restrictions correspondants, selon les usages de l'eau, sont détaillés dans l'arrêté préfectoral, que vous trouverez en téléchargement ci-dessous.

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La mise en œuvre de restrictions d’usages de l'eau

En situation de vigilance, les mesures consistent simplement en la réalisation par les pouvoirs publics de campagne de sensibilisation de l’ensemble des usagers de l’eau à réaliser des économies d’eau.

Au-delà du seuil d’alerte, les communes du bassin versant des cours d’eau concernés sont soumises aux restrictions suivantes, pour les consommations des particuliers et des collectivités :

  • l'interdiction du lavage des véhicules en dehors des stations professionnelles, sauf pour les véhicules ayant une obligation réglementaire ;
  • la limitation, voire l’interdiction, du lavage de la voirie, des trottoirs, des façades, des terrasses... ;
  • la limitation horaire, voire l'interdiction, de l'arrosage des pelouses et des espaces verts et sportifs publics et privés ;
  • la limitation horaire, voire l'interdiction, d'arroser les jardins potagers et les massifs floraux. Quelle que soit la situation, il est autorisé d’arroser les jardins potagers après 20 h et avant 8 h ;
  • la suspension de l'alimentation des fontaines publiques en circuit ouvert ;
  • l'interdiction de remplir les piscines à usage privé et les plans d'eau (sauf utilisation commerciale).

Les restrictions des usages industriels, commerciaux et agricoles sont également détaillées dans l’arrêté préfectoral. Des mesures de restrictions particulières sont fixées sur le bassin-versant du Fusain concernant les prélèvements pour l’irrigation.

Les mesures fixées par l’arrêté du 18 août sont applicables jusque fin décembre.