Sécheresse : 8e arrêté 2023 sur le département de Seine-et-Marne

Afin de faciliter la réaction en situation de crise, les seuils entrainant des mesures de restriction d'usage de l'eau sont mis en place au niveau local par les préfets. Ces derniers fixent pour chaque bassin versant, 4 seuils correspondant à des niveaux de restriction de plus en plus sévères : la vigilance, l’alerte, l’alerte renforcée et la crise.

Chaque fois que le débit d’un cours d'eau passe en-dessous d’une de ces valeurs seuil, le Préfet peut prendre un arrêté sécheresse, qui définit la liste des cours d’eau ainsi que celle des communes concernées, et qui fixe des mesures de restrictions temporaires d’usages de l’eau pour chaque catégorie d'utilisateurs (collectivités, industriels, agriculteurs, particuliers).

Les niveaux des nappes et cours d'eau du département continuent à baisser. Afin d’anticiper une situation de crise, l'arrêté préfectoral du 27 juillet 2023 met en place les niveaux de restrictions suivants :

• Le Fusain, initialement en situation d'alerte, passe directement en situation de crise ;
• Le niveau de restriction a baissé pour le Lunain, qui passe d'une situation d'alerte renforcée à une situation d'alerte ;
• Le Grand Morin, le Petit Morin, l'Orvanne, et la nappe de Champigny Est restent en situation d'alerte ;
• Le Réveillon et la Ru d'Ancoeur restent en situation d'alerte renforcée ;
• Toutes les autres rivières du département sont en situation de vigilance.

Le but de cet arrêté préfectoral est de permettre une économie d’eau à tous les niveaux avant que la situation ne soit critique. 

La liste des communes concernées, ainsi que le niveau et les mesures de restrictions correspondants, selon les usages de l'eau, sont détaillés dans l'arrêté préfectoral, que vous trouverez en téléchargement ci-contre.

En situation de vigilance, les mesures consistent simplement en la réalisation par les pouvoirs publics de campagne de sensibilisation de l’ensemble des usagers de l’eau à réaliser des économies d’eau.

Au-delà du seuil d’alerte, les communes du bassin versant des cours d’eau concernés sont soumises aux restrictions suivantes, pour les consommations des particuliers et des collectivités :

• Interdiction du lavage des véhicules en dehors des stations professionnelles, sauf pour les véhicules ayant une obligation réglementaire ;
• Limitation, voire l’interdiction (en situation d’alerte renforcée ou de crise) du lavage de la voirie, des trottoirs, des façades, des terrasses... ;
• Limitation horaire, voire l'interdiction (en situation d’alerte renforcée ou de crise), de l'arrosage des pelouses et des espaces verts et sportifs publics et privés ;
• Limitation horaire, voire l'interdiction, d'arroser les jardins potagers et les massifs floraux. Quelle que soit la situation, il est autorisé d’arroser les jardins potagers après 20 h et avant 8 h ;
• Suspension de l'alimentation des fontaines publiques en circuit ouvert ;
• Interdiction de remplir les piscines à usage privé et les plans d'eau (sauf utilisation commerciale).

Les restrictions des usages industriels, commerciaux et agricoles sont également détaillées dans l’arrêté préfectoral. Des mesures de restrictions particulières sont fixées sur le bassin-versant du Fusain concernant les prélèvements pour l’irrigation.

Pour l’instant, ces mesures sont applicables jusqu'à fin décembre.