Présentation du Plan Départemental de l'Eau

La Seine-et-Marne est un département riche en eau superficielle (la Seine, la Marne et leurs affluents) et en eau souterraine (nappe du Champigny, de la Bassée). La ressource en eau se raréfie et la qualité de l’eau se dégrade, mettant certaines communes dans l’impossibilité de respecter les normes réglementaires pour l'alimentation en eau. Depuis 2006, les acteurs de l’eau du département se mobilisent autour du Plan départemental de l’eau afin d’améliorer la gestion de cette précieuse ressource.

Fin 2005, la qualité de l’eau distribuée était peu satisfaisante, avec 199 communes représentant 235 000 habitants délivrant une eau non conforme aux normes sanitaires, dont 82 (68 179 habitants) subissaient en plus des restrictions d’usages compte tenu de l’ampleur des dépassements.

Pour proposer des solutions pérennes et mutualisées, l’Etat, le Conseil départemental et l’Agence de l’Eau Seine-Normandie ont décidé de réaliser un Schéma Départemental d’Alimentation en Eau Potable (SDAEP-qualité). Afin de coordonner tous les acteurs autour de ce nouvel outil devant assurer la délivrance d’eau de qualité et en quantité à tous les Seine-et-Marnais, le Conseil départemental a proposé de se regrouper autour d’un Plan Départemental de l’Eau (PDE), pour une durée de 5 ans.

Comité de suivi PDE — Comité de suivi du bilan 2016 présenté en juin 2017 ©CD77

Il est assuré par deux comités constitués de représentants des signataires du PDE. Les partenaires de ce plan sont conviés aux réunions de ces deux comités.

Le comité de suivi donne les orientations du Plan, et définit ses modalités de mise en œuvre. Il valide les propositions du comité technique et les documents de bilan annuel. Il se réunit au moins une fois par an sous la présidence de l’État et du Département.
Le comité technique coordonne la mise en œuvre des actions. Il rédige les documents de bilan annuel, mesure l’efficacité du plan, propose les adaptations nécessaires, etc. Il se réunit autant que de besoin, sous le pilotage de représentants de la Direction départementale des territoires (DDT) et des services du Département. Il peut créer en son sein des commissions particulières, notamment en liaison avec les différents axes du PDE. L’une d’elle est particulièrement chargée de la rédaction des bilans.

Suite à la mobilisation des acteurs au sein des deux premiers plans (PDE1 2006-2011 et PDE2 2012-2016), le troisième Plan départemental de l'eau (2017-2024), signé le 3 octobre 2017 et prorogé le 31 janvier 2021 jusqu’en 2024, poursuit les actions précédemment mises en place en s’enrichissant de thèmes nouveaux, comme la prise en compte du changement climatique et la gestion du risque inondation. Ce 3^e Plan comprend 6 axes, déclinés en actions, elles-mêmes traduites par divers projets ou évènements sur le territoire du département.

Axe 1 : Accompagner et fédérer les acteurs pour répondre aux enjeux du territoire
- Action 1 : Favoriser la synergie des moyens en coordonnant les financeurs et en sensibilisant les collectivités du territoire aux moyens disponibles
- Action 2 : Renforcer la gouvernance de l’eau en accompagnant les collectivités sur les réflexions liées aux nouvelles réglementations
- Action 3 : Actions de communication au travers d’évènements techniques, de sensibilisation, ou de supports grands publics
Axe 2 : Protéger la ressource en eau et sécuriser l'alimentation en eau potable
- Action 1 : Protéger les ouvrages liés à la ressource en eau au travers d’actions sur les périmètres de protection des captages
- Action 2 : Sécuriser la qualité de l’eau distribuée au travers des solutions des schémas départementaux d’alimentation en eau potable
Axe 3 : Reconquérir la qualité de la ressource en eau
- Action 1 : Réduire les pollutions des collectivités et des gestionnaires d’infrastructures, notamment à travers une sensibilisation pour la réduction des produits phytosanitaires et la mise en place des schémas départementaux d’assainissement
- Action 2 : Réduire les pollutions d’origine industrielle et artisanale en mettant en place des suivis dans les différents domaines
- Action 3 : Réduire les pollutions d’origine agricole, en favorisant l’évolution des pratiques pour permettre une réduction des intrants
Axe 4 : Gérer durablement la ressource en eau
- Action 1 : Mieux gérer quantitativement la ressource, à travers du suivi des réseaux d’eau potable et de la consommation des usagers
- Action 2 : Exploiter de façon plus économe la ressource en eau
- Action 3 : Renforcer la surveillance de la ressource
- Action 4 : S’adapter aux changements climatiques
Axe 5 : Améliorer et valoriser les milieux aquatiques et humides en lien avec les projets de territoire
- Action 1 : Préserver le cadre naturel des milieux aquatiques en travaillant notamment sur les documents d’urbanisme
- Action 2 : Restaurer la Trame Verte et Bleue à travers des travaux sur les cours d’eau
- Action 3 : Assurer la gestion des milieux aquatiques et humides en encourageant leur entretien et la lutte contre les espèces envahissantes
Axe 6 : Gérer le risque inondation
- Action 1 : Mettre en œuvre les stratégies locales de gestion du risque inondation et leur mise en compatibilités avec les documents d’urbanisme
- Action 2 : Promouvoir les outils de prévention et de sensibilisation, dont les PPRI, PCS et systèmes d’alerte inondation
- Action 3 : Encourager les travaux pour plus de résilience des aménagements urbains et une diminution de l’aléa