Gouvernance

L’eau est une ressource naturelle essentielle, dont la gestion doit donc être encadrée par une réglementation stricte, et ce à tous les niveaux. Dans cette rubrique, vous pourrez retrouver des informations sur les différents organismes et acteurs en charge de la gestion de la ressource en eau (protection, exploitation, distribution, épuration, réglementation...).

Gouvernance

La gestion de l'eau en France

Crédit photo : Seine-et-Marne Environnement - Actions de sensibilisation du grand public en 2017

Il existe divers acteurs responsables de la gestion de l’eau, depuis la protection et l'exploitation des ressources naturelles jusqu'à sa distribution à l’usager, puis à son rejet dans le milieu naturel après épuration. Certains organismes, tels que l’Union Européenne et l’Etat, sont responsables de sa réglementation et de la vérification du respect des directives régissant cette gestion par la réalisation de contrôles de qualité de l'eau et des milieux naturels aquatiques. A un niveau plus local, le Département, la Région et l’Agence de l’Eau peuvent apporter des aides financières et techniques aux acteurs locaux que sont les communes ou les structures intercommunales, qui sont en charges de la distribution locale de l’eau aux usagers, de la collecte et de l'épuration des eaux usées, ainsi que de la protection et de la gestion des milieux naturels aquatiques. L’Agence de l’Eau et le Département peuvent également apporter des aides aux particuliers pour certaines opérations spécifiques et sous des conditions précises (réhabilitation d’installations privées d’assainissement non collectif). L’Agence de l’Eau peut apporter des aides aux activités économiques pour leur permettre de faire des économies d’eau et de réduire leurs impacts sur la ressource en eau. Des actions de sensibilisation et d’information peuvent exister à tous les niveaux de cette organisation.

Gestion de la ressource en Seine-et-Marne

L'exploitation et la gestion de la ressource en eau est encadrée en Seine-et-Marne, comme partout en France, par des schémas directeurs établis à l'échelle des grands bassins hydrographiques (Seine, Loire, Rhône, Adour-Garonne, Rhin-Meuse, Artois-Picardie). Ces schémas directeurs sont appelés SDAGE et sont retranscrits au niveau local en SAGE . Ces schémas donnent des lignes directrices permettant une gestion cohérente et adaptée de la ressource en eau sur un territoire, et visant le maintien ou l’amélioration de l'état (en quantité et en qualité) des masses d’eau souterraines et superficielles de ce territoire. Plusieurs SAGE sont en place dans le département de la Seine-et-Marne.


Vous trouverez dans les blocs plus haut des informations complètes sur la gouvernance de l’eau en France et en Seine-et-Marne :

  • Qui gère quoi et à quel niveau concernant l’eau potable et la ressource en eau ?
  • Qui est responsable de la police de l’eau ?
  • Qui contacter pour chaque problématique de l’eau ?
  • Quels sont les bassins et ressources d’eau souterraines en Seine-et-Marne ?
  • Qui les gère et comment ?