Prix de l'eau

Si l’eau est gratuite à l’état naturel, le traitement pour la rendre potable, son transport et la dépollution des eaux usées pour protéger l’environnement ont un coût. De quoi est composé le prix de l’eau ? Pourquoi varie-t-il d’une commune à l’autre ?
Tout ce que vous voulez savoir sur le prix de l’eau et ses variations en Seine-et-Marne.

Prix de l'eau

Crédit photo : Schéma permettant d’illustrer les différents services nécessitant un coût pour la distribution de l’eau potable

La production et la distribution d'eau potable

Crédit photo : Exemple d’une usine de traitement de l’eau potable

L’eau potable naturellement et sans intervention humaine est rare. Pour devenir potable, elle doit faire l’objet de traitements et de contrôles.

En général, les étapes de la production consistent à puiser l’eau, la traiter pour la rendre potable (Au minimum, l'eau fait l'objet d'une chloration), et la transporter. Ces différentes étapes nécessitent de construire et de faire fonctionner des ouvrages souvent complexes et coûteux : stations de pompage, usines de traitement, château d'eau, canalisations…

Tout au long de la chaîne de production et de distribution, l’eau doit faire l’objet de contrôles sanitaires afin de fournir au consommateur une eau de qualité.

Crédit photo : Château d’eau de Chevru, cet ouvrage permet notamment de stocker l’eau potable avant distribution à l’usager

Les réservoirs et réseaux de canalisations nécessitent un entretien régulier pour éviter les fuites et les pollutions liées à l’usure des matériaux et à la stagnation des eaux.

Enfin, la gestion de tous les services aux clients (abonnements, relevé des compteurs, facturation, conseils, suivi des fuites, renseignements) entre dans le prix du service de l’eau.

Une eau sûre, étroitement surveillée, toujours disponible, 24h/24, tout au long de l'année, partout en France a donc un coût.

La collecte et la dépollution des eaux usées

Crédit photo : Exemple de station d’assainissement permettant de traiter les eaux usées avant rejet vers le milieu naturel

Après utilisation, les eaux usées doivent être collectées et dépolluées avant d’être rendues au milieu naturel. Cette étape importante, appelée assainissement, conditionne l’avenir, la qualité et les réserves en eau.

La législation française a mis en œuvre le principe « Pollueur - payeur ». Les consommateurs d’eau participent à la pollution de l’eau par le rejet de leurs eaux usées. Aussi doivent-ils participer à la protection de la ressource en eau.

Le coût de la collecte et de la dépollution des eaux usées comprend différents postes parmi lesquels :

  • la construction, l’entretien et l’exploitation des réseaux de collecte des eaux usées (les égouts),
  • la construction et le fonctionnement des stations d’épuration,
  • l'élimination des produits résiduels (boues, sables, graisses…).

Les redevances et taxes

Le prix de l’eau intègre des redevances et des taxes destinées aux organismes publics chargés de protéger la ressource naturelle en eau et de financer les équipements d’alimentation en eau.

La redevance de prélèvement, la redevance de lutte contre la pollution et la redevance modernisation des réseaux de collecte des eaux usées (uniquement pour les collectivités équipées d'un réseau d'assainissement) sont reversées à l’Agence de l’eau du bassin auquel est rattaché le consommateur. Elles sont facturées en fonction de la consommation. Elles permettent aux agences de l’eau d’accorder des aides financières aux différents acteurs de l’eau pour lutter contre la pollution de l’eau, améliorer l’alimentation en eau potable, protéger la ressource et restaurer les milieux aquatiques.

La taxe sur les voies navigables n’est due que par les communes qui prélèvent ou rejettent leur eau dans un cours d'eau géré par Voies navigables de France (V.N.F.). Elle contribue à l’entretien du réseau navigable.

 

La taxe sur la valeur ajoutée ou « TVA » est reversée à l’Etat. Le prix de la fourniture de l'eau, les redevances de prélèvement et de lutte contre la pollution prélevée par l' AESN , ainsi que la taxe prélevée par VNF lié à un prélèvement d'eau restent soumis au taux réduit appliqué aux produits alimentaires soit 5,5%. A noter que depuis le 1er janvier 2014, l'article 7 de la loi de Finance n°2013-1278 du 29 décembre 2013 a porté de 7 % à 10 % le taux de TVA qui s'applique aux services d'assainissement, et à la redevance AESN pour modernisation des réseaux de collecte.

La fixation du prix de l'eau

Le prix de l’eau est fonction des particularités locales de la ressource en eau. En dehors du poste « redevances et taxes », la détermination du prix de l’eau est sous le contrôle de la collectivité locale : commune, syndicat ou communauté de communes (la commune leur a délégué cette compétence).

Si la collectivité choisit de déléguer le service de l’eau à une société spécialisée, elle décide, par un vote en assemblée délibérante, le niveau de prix. Le contrat passé entre la collectivité et la société fixe la rémunération de celle-ci, la durée de la prestation et les modalités d’évolution du prix de l’eau.

La collectivité peut prévoir une surtaxe pour le financement des investissements pour l’amélioration des équipements et du service de l’eau.

Les taux des redevances des Agences de l’eau sont décidés et votées par les Comités de bassin.

Note : Depuis 1995, les maires (ou présidents de syndicat) doivent présenter avant le 30 juin (année N+1) à l’assemblée un rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau et de l'assainissement de leur commune (R.P.Q.S.). Ce rapport doit intégrer le détail des tarifs, les modalités d’évolution des tarifs ainsi qu’une facture type pour une consommation annuelle de 120 m3.

Un décret et un arrêté sont parus le 2 mai 2007, densifiant ce rapport à partir de l'année 2008 grâce à la mise en place de nombreux indicateurs techniques, financiers et de performances.

Le prix de l’eau est très variable d’une commune à l’autre. Les variations s’expliquent principalement par les contraintes géographiques (origine, quantité et qualité de la ressource), le type d’habitat (rural ou urbain), et le niveau des dépenses consacrées à l’entretien, le renouvellement et l’amélioration des réseaux et des équipements (âge et qualité des réseaux).

Les contraintes géographiques

Le prix de l’eau augmente si le lieu de captage est éloigné des lieux de production et de consommation. En effet, une longueur importante de canalisations implique un coût élevé de transport de l'eau potable et d'entretien du réseau.

Si la commune dispose d’une nappe souterraine à proximité, l’eau prélevée nécessitera peu de traitements. Dans le cas contraire, il faudra puiser dans les eaux de surface plus polluées et donc y appliquer des traitements plus complexes rendant le coût de production plus élevé.

La nature des sols a des conséquences sur le vieillissement des canalisations et donc sur le rythme de renouvellement du réseau.

Zones rurales - zones urbaines

Dans les zones rurales, les variations du prix de l’eau s’expliquent par les frais fixes incompressibles. En effet, l’entretien d’un kilomètre de réseau est à la charge de moins d’abonnés. Aussi, les coûts d’entretien sont supérieurs à ceux des zones urbaines.

Dans les zones urbaines, les variations du prix de l’eau s’expliquent par les coûts des traitements complémentaires et les frais de transport. L’eau des grandes agglomérations est souvent issue des eaux de surface présentant généralement une plus grande diversité de polluants. Par conséquent, la nécessité de traitements multiples pour la rendre potable induit un coût de production plus élevé. De plus, les eaux sont puisées et rejetées loin des lieux de production ou d’assainissement, augmentant les frais liés au transport et au réseau.

L’entretien et l’amélioration des réseaux

Les réseaux de distribution et d’assainissement, les canalisations et les stations d’épuration sont parfois vieillissantes et détériorées. Elles doivent être entretenues et renouvelées.

La Directive européenne sur « le traitement des Eaux Résiduaires Urbaines » ( DERU ) de 1991 (transcrite en droit français par la loi du 3 janvier 1992) oblige les communes à mettre aux normes leurs stations d’épuration. De même, la législation impose des seuils de polluants à ne pas dépasser pour les eaux rejetées.

Le Département, l’Agence de l’eau, la Région et parfois l'Europe peuvent accorder des aides aux communes pour alléger leurs charges et celles de l’abonné. Malgré tout, une partie de ces lourds investissements est répercutée sur la facture d’eau du consommateur.

 

Rappel :

Sauf dérogation, la commune doit disposer d’un budget autonome pour les services de l’eau et de l’assainissement. Elle doit appliquer le principe comptable selon lequel « L’eau paie l’eau ». Les recettes doivent équilibrer les dépenses.
Ainsi, les dépenses liées à l’eau ne peuvent plus être financées par l’impôt. L’objectif de ce principe est d’accroître la transparence sur les tarifs de l’eau potable et leurs évolutions.

Le prix moyen de l'eau en Seine-et-Marne

Crédit photo : Répartition du prix de l’eau en Seine-et-Marne

La facture d’eau reçue par chaque abonné permet la distinction des coûts entre celui de l’eau potable, de l’assainissement collectif et ceux des diverses taxes et redevances afférentes.

Cette facture est constituée de composantes fixes (comme l’abonnement) et de composantes variables (comme le nombre de m3 d’eau consommée). Pour permettre une juste comparaison, l’ensemble des factures a été ramené à une consommation par abonné de 120 m3/an qui correspond à la consommation moyenne d’une famille française de 4 personnes.

En 2017, le prix moyen payé par les Seine-et-Marnais est de 5,03 € TTC/m3, on constate une légère augmentation annuelle (+ 3 %).

Comme constaté depuis 2005, l’eau est relativement chère dans le département par rapport aux moyennes nationale (3,56 € TTC/m3 selon les études en 2017) et européenne (4,01 € TTC/m3 en 2017).

  • Les extrêmes de tarification sont toujours très marqués  (1,73 € TTC/m3 à 11,36 € TTC/m3, hors communes uniquement en ANC ).
  • Les communes de moins de 500 habitants et les communes moyennes entre 500 et 1 000 habitants présentent le prix moyen le plus élevé (5,74 € TTC/m3 et 5,72 € TTC/m3 respectivement).
  • A l’inverse, c’est dans les plus grosses communes que l’eau est la moins chère (4,51 € TTC/m3), et d’une manière générale, les habitants des communes urbaines payent leur eau 0,77 €/m3 de moins que ceux des communes rurales. On retiendra que 95 % des habitants du département payent l’eau entre 1,5 et 6,5 € TTC/m3.

Des variations qui s'expliquent

Crédit photo : Prix de l'eau TTC 2017

Concernant l'eau potable, bien que la plage de variation soit large (0,56 à 4,09 € HT/m3), elle est en moyenne facturée 1,77 € HT/m3, et à des prix assez homogènes puisque plus de 7 communes sur 10 distribuent une eau potable comprise entre 1 et 2,5 € HT/m3, desservant environ 91 % des Seine-et- Marnais.

La qualité de la ressource exploitée, les traitements de potabilisation, la taille de l'éventuelle usine de traitement, le fait que les infrastructures soient amorties ou non, et le taux de renouvellement des canalisations sont les facteurs qui conditionnent le plus le prix de l’eau potable.

La variation du prix de l'assainissement collectif est très importante (0,45 à 6,87 €/m3), et s’explique principalement par l’âge des équipements (un réseau ancien, et donc amorti, coute moins cher qu’un réseau récent, en partie financé par la facture du consommateur, mais également par l’abondement ou non du budget annexe par le budget général pour les collectivités de moins de 3 000 hab.).

La moyenne du coût de l’assainissement s’établit à 2,11 € HT/m3, alors que 3 communes sur 5 facturent l’assainissement entre 1 et 2,5 € HT/m3, collectant les eaux usées d’environ 88 % des Seine-et-Marnais.