Programmes d’Actions et de Prévention des Inondations (PAPI)

Les collectivités territoriales ont un rôle important vis à vis du risque inondation. En effet, elles doivent informer leurs populations des différents risques majeurs auxquels elles pourraient devoir faire face. Le but est de les sensibiliser et de les responsabiliser face aux risques potentiels, afin que les habitants puissent connaitre les dispositifs d’alerte et les mesures de sauvegarde.

Pour répondre au PPRI, les collectivités locales et les services de l’État d’un même bassin versant définissent un Programme d’Actions et de Préventions des Inondations (PAPI). Ce dispositif permet de développer une stratégie cohérente de gestion des risques d’inondation.

Les propositions traitent :

• de la régulation du débit des cours d’eau
• de la création ou de la restauration des champs d’expansion de crues
• du développement de l’information préventive
• de la réduction de la vulnérabilité des constructions établies

Dans le cadre de la nouvelle Directive Cadre sur les Inondations (octobre 2007), l'outil PAPI a évolué et doit, depuis le 17 février 2011, faire l'objet d'une labellisation par l’État. On distingue :

• Le "PAPI d'intention" qui vise à améliorer la connaissance et la conscience du risque d'inondation. Il s'agit éventuellement d'études qui préfigurent le PAPI
• Le "PAPI complet" qui comprend un diagnostic du territoire, l'établissement d'une stratégie locale et surtout la déclinaison opérationnelle, par fiches actions, de cette stratégie

La Seine-et-Marne est concernée par 3 PAPI fonctionnels :

• PAPI complet de l’Yerres par le SYAGE (ce dernier a souhaité relancer un PAPI de nouvelle génération (PAPI complet), labellisé le 27 mars 2018 par l’État, qui concerne l'Yerres et deux de ses affluents la Marsange et le Réveillon)
• PAPI d’intention du Loing, porté par l’ÉPAGE du bassin du Loing, labéllisé le 24 juin 2020 par l’État
• PAPI d’intention du bassin de l’Essonne, de la Juine et de l’Ecole, porté par le Département de l’Essonne

Deux PAPI d’intention sont en préparation sur le territoire seine-et-marnais :

• le SMAGE des Deux Morin a lancé en novembre 2019 l’élaboration du PAPI d’intention des Deux Morin,
• le Syndicat Mixte de l’Yonne Médian et l’EPTB SGL ont amorcé en novembre 2019 l’élaboration du PAPI d’intention du bassin de l’Yonne.

De plus, il existe un PAPI complet sur le bassin versant de la Seine et de la Marne dénommé "Seine et Marne francilienne", porté par l'EPTB Seine-Grands-Lacs, qui se limite à Paris et à la petite couronne (avec une extension possible à l'Essonne et la Seine-et-Marne).

Par ailleurs, un PAPI peut déclencher l'établissement d'un PSR en vue d'engager des projets de protection contre les crues soudaines.