Programmes d’Actions et de Prévention des Inondations (PAPI)

Les inondations de mai-juin 2016 sont le deuxième évènement le plus couteux (plus d’1 milliard d’euros), derrière la tempête Xynthia depuis la création du régime des catastrophe naturelles. Le département de Seine-et-Marne est particulièrement soumis au risque d’inondation. L’évolution des cadres législatifs et réglementaires fait qu’aujourd’hui les collectivités territoriales ont un rôle essentiel à jouer dans la prévention et la gestion des risques majeurs et naturels. Afin de réduire la vulnérabilité face au risque d’inondations, elles mettent en place, chacune à leur niveau un certain nombre d’outils. Quels sont ces dispositifs de prévention ?

Programmes d’Actions et de Prévention des Inondations (PAPI)

Le rôle des collectivités territoriales

Les collectivités territoriales ont un rôle important vis à vis du risque inondation. En effet, elles doivent informer leurs populations des différents risques majeurs auxquels elles pourraient devoir faire face. Le but est de les sensibiliser et de les responsabiliser face aux risques potentiels, afin que les habitants puissent connaitre les dispositifs d’alerte et les mesures de sauvegarde.

A l’échelle d’un bassin versant

Pour répondre au PPRI , les collectivités locales et les services de l’État d’un même bassin versant définissent un Programme d’Actions et de Préventions des Inondations ( PAPI ). Il s’agit d’un dispositif, permettant de développer une stratégie cohérente de gestion des risques inondations.

Les propositions traitent :

  • de la régulation du débit des cours d'eau
  • de la création ou de la restauration des champs d’expansion de crues
  • du développement de l’information préventive
  • de la réduction de la vulnérabilité des constructions établies

Dans le cadre de la nouvelle Directive Cadre sur les Inondations (octobre 2007), l'outil PAPI a évolué et doit, depuis le 17 février 2011, faire l'objet d'une labellisation par l’État. On distingue :

  • Le " PAPI d'intention" qui vise à améliorer la connaissance et la conscience du risque d'inondation. Il s'agit éventuellement d'études qui préfigurent le future PAPI .
  • Le " PAPI complet" qui comprend un diagnostic du territoire, l'établissement d'une stratégie locale et surtout la déclinaison opérationnelle, par fiches actions, de cette stratégie.

La Seine-et-Marne est concernée par 3 PAPI fonctionnels :

  • le bassin versant de la Marne par l’Entente Marne (ancien organisme interdépartemental comprenant 5 départements)
  • le bassin versant de l’Essonne par le SIARCE
  • le bassin versant de l’Yerres par le SYAGE

Pour ce dernier bassin versant, le SYAGE a souhaité relancer un PAPI de nouvelle génération ( PAPI complet), labellisé le 27 mars 2018 par l’État. Il concerne l'Yerres et deux de ses affluents (Marsange et Réveillon). De plus, il existe un PAPI complet sur le bassin versant de la Seine et de la Marne dénommé "Seine et Marne francilienne", porté par l'EPTB Seine-Grands-Lacs, qui se limite à Paris et à la petite couronne (avec une extension possible à l'Essonne et la Seine-et-Marne).

Par ailleurs, un PAPI peut déclencher l'établissement d'un Plan de Submersion Rapide (PSR) en vue d'engager des projets de protection contre les crues soudaines.

A l'échelle de la commune

Elle doit intervenir à plusieurs niveaux :

Crédit photo : Restauration de zone humide écrêteuse de crue : ancien étang de la Chapelle-Gauthier

  • en intégrant le risque inondation dans les programmes d'urbanisation et d'aménagement de l'espace,
  • en mettant en place le Plan Communal de Sauvegarde ( PCS ) lorsque la commune est soumise à un PPRI . Ce plan définit les actions à mettre en œuvre en cas de crise,
  • en élaborant le Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs ( DICRIM ) qui dresse à l’attention des habitants l’ensemble des risques encourus sur la commune, afin de faire prendre conscience du risque d’inondation chez les habitants des zones inondables. La mise en valeur de crue sur les façades (crue de 1910 par exemple) en est un bon exemple. Il informe également sur le comportement à adopter en cas d’inondation et sur les démarches à accomplir en cas de sinistre,
  • en installant des dispositifs d'alerte des particuliers dans les secteurs les plus exposés (système d'alerte téléphonique),
  • en soutenant des programmes de diminution de la vulnérabilité des habitations inondables,
  • en créant divers aménagements contribuant, localement, à réduire l'ampleur du phénomène (ouvrages et bassins écrêteurs, murets protecteurs et poste de relèvement anti-crue)