Assainissement
Comment valoriser les eaux non conventionnelles ?
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Le chantier réglementaire en cours pour simplifier l'utilisation des différents types d'eaux non conventionnelles qui font l'objet de nouveaux décrets et arrêtés pour cadrer les usages, les documents et dates clé sont résumées dans le schéma ci-dessous.
| Usages non domestiques | usages Domestiques | usages dans les IAA |
|---|---|---|
| Eaux usées traitées des stations d'épuration urbaines | Eaux de pluie (issue de toiture) | Eaux de process |
| Eaux usées traitées des stations d'épuration industrielles | Eaux grises | Eaux usées traitées des stations d'épuration industrielles |
| Eaux de pluie (issues de toiture) | Eaux de piscines (eaux issues des pédiluves, eaux de renouvellement, eaux de nettoyage des filtres...) | |
| Eaux douces, eaux de puits ou de forage |
Pour les eaux usées traitées, l’objectif de recyclage serait de passer d’un taux actuel de 0.6 % à 10 % dans 10 ans afin de rejoindre les capacités d’irrigation en eaux usées traitées de certains pays européens (Espagne et Italie, par exemple).
Cette simplification repose sur une procédure unique pour l’ensemble des usages autorisés avec des conditions administratives de mise en œuvre simplifiées.
À noter :
- L’arrêté du 21 août 2008 persiste pour les usages domestiques d’eaux pluviales, celles-ci pouvant être utilisées pour le jardin, les toilettes, le lavage du sol, l’arrosage des plantes d’intérieur et, de manière dérogatoire, pour le lavage du linge (traitement complémentaire).
- Pour les usages non-domestiques d’eaux pluviales issues de toitures, non réglementés jusqu’à présent, ils sont intégrés dans ce nouveau décret.
- Le régime ICPE reste à part de cette évolution de la réglementation.
- Il n’existe pas de cadre pour les stations d’épuration en assainissement non collectif.
| AVANT | Après |
|---|---|
| Eaux usées traitées |
Eaux usées traitées Eaux de pluie : usage non domestique seulement, sans condition |
| Durée maximale de 5 ans | Sans limite de durée, à préciser dans l'AP d'autorisation |
| Taille des stations dont les eaux sont éligibles à des projets de REUT : à partir de 200 EH | Taille des stations dont les eaux sont éligibles à des projets de REUT : à partir de 20 EH |
| Obligation de dresser un bilan annuel du projet et de transmission de ce bilan à l'avis du CODERST |
Suppression de l'obligation Bilan tous les 5 ans |
| Interdiction d’utiliser les eaux des stations dont les boues n’étaient pas conformes aux exigences liées à l’épandage | Suppression de la condition liée à la qualité des boues (indicateur) |
| Utilisation dans le département de production des EUT | Possibilité d’utiliser les eaux usées traitées à l’extérieur du département de production |
| Avis conforme du CODERST | Avis simple du CODERST |
| Avis conforme de l’ARS. En cas d’avis défavorable, le préfet ne pouvait pas autoriser | Avis simple de l’ARS. En cas d’avis défavorable, l’instruction peut continuer |
| Avis de la Commission locale de l’eau (CLE) | Suppression avis CLE |
| Avis CODERST et ARS toujours obligatoires | Avis CODERST et ARS non nécessaires si respect des seuils issus d’arrêtés type ministériels |
| AVANT | Après |
|---|---|
| Un référentiel de quatre classes de qualité des eaux usées pour l’irrigation | Un référentiel de quatre classes de qualité des eaux usées plus exigeant pour l’irrigation |
| Quatre classes de qualité pour l’arrosage des espaces verts avec des modalités de mise en oeuvre | Un nouveau référentiel mais des modalités d’application qui n’entraînent pas d’obligations supplémentaires |
| Démarche d’évaluation et de gestion des risques (décret de mars 2022) | Démarche d’évaluation et de gestion des risques (rappelé dans les arrêtés) |
| Application stricte de qualité des eaux usées traitées pour un usage | Mise en oeuvre de barrières pour des eaux de qualité inférieure pour cet usage |
| Prescriptions techniques strictes de mise en oeuvre pour l’aspersion | Prescriptions techniques adaptées au contexte local et au projet |
| Exigences de suivi de la qualité des eaux (paramètres et fréquence) de 2010 | Exigences de suivi de la qualité des eaux (paramètres et fréquence) : règlement européen + celles de l’arrêté de 2010 (avis de l’ANSES) |
| Paramètres pour le suivi de la qualité des sols pour l’irrigation : paramètres de 2010 | Ajout de paramètres complémentaires (garantir la sécurité sanitaire des produits et la sécurité environnementale des sols agricoles) |
| Interdiction d’utiliser les eaux des stations aux boues non conformes aux exigences d’épandage | Suppression de la condition liée à la qualité des boues |
| Pas de document d’engagement ni d’étude de risques clairement prévus | Document d’engagement entre parties prenantes et démarche d’évaluation et de gestion des risques identifiant les responsabilités des parties |