Politique de l'eau, Eau potable, Milieux aquatiques, Eau et Nature en ville, Observatoire de l'eau
Plan Eau : 53 mesures, bilan après 1 an
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Le changement climatique intensifie les épisodes de sécheresses et la hausse des températures, entraînant des conséquences graves pour les écosystèmes, l’agriculture et l’accès à l’eau potable. En réponse à ces enjeux, le gouvernement français a lancé le Plan Eau, dont l'objectif est d'anticiper ces défis, garantir un accès équitable à l'eau, et préserver les écosystèmes aquatiques. Ce plan mobilise des acteurs publics et privés autour de six grands axes. Depuis 2006, le Département de Seine-et-Marne joue un rôle clé dans la coordination des acteurs et de leurs actions à l’échelle locale, à travers son Plan Départemental de l'Eau. Une nouvelle stratégie sera proposée en 2025, intégrant pleinement les orientations du Plan Eau national dans la politique Départementale de gestion de l'eau.
Le plan vise à réduire les consommations d’eau de tous les secteurs (agricole, industriel et domestique). Il propose un objectif de réduction de 10 % des prélèvements d’ici 2030. Cette mesure devra être intégrée dans les Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) et les projets de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE), où des objectifs chiffrés de réduction des prélèvements devront être définis. Les volumes prélevés seront également mieux suivis par l’obligation de mise en place de compteurs avec télétransmission.
Le Plan Eau mise sur une gestion optimisée des ressources en eau, par la réduction des fuites du réseau d’eau potable, et par l'usage des eaux non conventionnelles telles que les eaux usées traitées (REUT) et les eaux pluviales. L’objectif est de développer 1 000 projets visant à réutiliser les eaux d'ici à 2027. L'objectif étant de préserver l’eau potable pour les besoins essentiels tout en exploitant d'autres sources pour l’irrigation agricole ou l'industrie.
Le troisième axe concerne la préservation de la qualité de l'eau. Pour ce faire, les actions pour réduire les pollutions agricoles (pesticides, nitrates) et industrielles sont renforcées. Par ailleurs, en cas de dépassement des normes de qualité de l'eau potable par un pesticide encore utilisé, le préfet pourra automatiquement mettre en place des mesures pour maîtriser le risque, en complément du Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux (PGSSE) de la collectivité.
De plus, les stations d’épuration sont modernisées pour mieux traiter les eaux usées. Le plan prévoit aussi des projets de renaturation des milieux aquatiques pour restaurer les écosystèmes et réguler les flux d'eau en milieu urbain par des solutions fondées sur la nature.
Les Schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) seront simplifiés pour prioriser l'usage et la répartition des volumes d'eau.
Dès 2024, l’intervention des Conseils départementaux est facilitée pour leur assistance technique et financière. Les Agences de l’Eau bénéficient d'une dotation supplémentaire de 475 millions d’euros par an. Les collectivités pourront bénéficier d'« Aquaprêts » à taux bonifié pour les accompagner dans leur gestion de l'eau.
Pour améliorer le système de financement, le Conseil Économique, Social et Environnemental donnera ses recommandations pour une tarification progressive de l’eau.
Par ailleurs, la protection et la restauration du patrimoine naturel seront intégrées dans les programmes d'investissement des collectivités, sans contrainte de plafond pour les projets éligibles aux dotations de l'État. Enfin, des investissements dans la recherche et l'innovation concernant l'eau et sa gestion sont encouragés.
Face aux sécheresses de plus en plus fréquentes et intenses, le plan souhaite développer un outil simple d’accès pour connaître les restrictions en fonction de sa géolocalisation. D’autres outils pour anticiper les années sèches et identifier les territoires à risques seront utilisés pour aider la prise de décision au niveau national. Des mesures spécifiques sont mises en place pour soutenir les agriculteurs et les collectivités locales dans les régions les plus touchées par les pénuries d'eau.
Enfin, le Plan Eau prévoit un suivi régulier des actions menées et un ajustement des priorités selon les résultats obtenus. Des bilans seront publiés périodiquement pour mesurer les progrès réalisés et adapter les actions en fonction des nouvelles contraintes climatiques et des besoins des territoires.
Un an après son lancement, le Plan Eau a permis des avancées dans la gestion de l’eau en France. Le rapport du ministère de la Transition écologique montre que les objectifs de sobriété, disponibilité, et résilience sont en bonne voie. Voici quelques chiffres clés :
- 503 projets de réutilisation des eaux non conventionnelles sont en service ou à l’étude.
- 93 points noirs identifiés pour leur faible rendement ont fait l’objet d’un accompagnement financier par les agences de l’eau.
- 1 871 dossiers de demande de subvention pour des projets de restauration du Grand Cycle de l'Eau ont été déposés au 31 décembre 2023 pour une somme d’aides demandée établie à 718 M€. Cela concerne une surface renaturée à terme de 627 ha qui bénéficieront à 3,45 millions d’habitants.
En résumé, le Plan Eau a amorcé une transformation profonde de la gestion de l’eau en France, avec des résultats concrets au bout d’une année, mais les efforts doivent se poursuivre pour répondre à tous les défis exposés.