Actions préventives
Trophées ZÉRO PHYT’Eau 2021 Les inscriptions sont ouvertes
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Le Département a créé le Trophée « ZÉRO PHYT’Eau » en 2013 dans le cadre des actions préventives du Plan Départemental de l’Eau 2012-2016.
Ce trophée récompense les collectivités ayant totalement arrêté l’utilisation des produits phytosanitaires (herbicides, fongicides, insecticides, y compris les produits de biocontrôle) et des antimousses depuis au moins deux ans pour l’entretien de leurs espaces publics. Il est également demandé aux élus des communes lauréates de s’engager à maintenir dans le temps ces modes d’entretien alternatifs sans pesticides et de communiquer sur la démarche.
Les communes lauréates reçoivent un diplôme, un kit de communication des panneaux de communication à installer sur sites (voir ci-dessous) et une bonification de 10 % pour le subventionnement du matériel alternatif au désherbage chimique. Cette bonification est valable pendant les 3 années suivant l’obtention du Trophée.
L’article L 253-1 du code rural définit les produits phytosanitaires (ou produits phytopharmaceutiques) comme « substances actives, ou préparations contenant une ou plusieurs substances actives, qui sont présentées sous la forme dans laquelle elles sont livrées à l’utilisateur, et qui sont destinées à protéger les végétaux ou les produits végétaux contre tous les organismes nuisibles, à exercer une action sur les processus vitaux des végétaux (pour autant qu’il ne s’agisse pas de substances nutritives), à assurer la conservation des produits végétaux, à détruire les végétaux indésirables, à détruire les parties de végétaux, à freiner ou prévenir une croissance indésirable des végétaux. »
Parmi ces produits, se trouvent les produits issus de synthèse chimique mais aussi les produits d’origine naturelle (extrait végétaux, animaux ou minéraux), et les microorganismes (champignons, bactéries, virus et leurs extraits).
Tout produit répondant à cette définition possède une autorisation de mise sur le marché français (AMM produit phytosanitaire).
Le Zéro-phytosanitaire est donc la non-utilisation de ces produits.
Le Département a élaboré le règlement définissant les modalités d'obtention en partenariat avec les associations AQUI'Brie et Seine-et-Marne Environnement, ainsi qu’avec l'Agence de l'Eau Seine-Normandie.
Les principales conditions sont les suivantes :
- Ne plus utiliser de pesticides pour l’entretien des espaces publics (cimetières et terrains de sports inclus) depuis au moins deux ans au moment de la candidature, soit depuis l’année 2019
- S’être engagé, par voie de délibération, à maintenir l’entretien des espaces publics communaux sans pesticides
- Pour les collectivités ayant engagé cette démarche sans l’aide d’AQUI’Brie ou du Département, renseigner un dossier concernant les pratiques d’entretien des espaces publics et mettre en place une visite sur site à destination du jury
Les collectivités, qui remplissent ces conditions et qui souhaitent participer à la prochaine cérémonie de remise des Trophées ZÉRO PHYT'’Eau, sont invitées à envoyer, avant le 4 septembre 2021, le dossier de candidature à :
Direction de l’Eau, de l'Environnement et de l’Agriculture
Service Eau Potable et Milieux Aquatiques
145 quai Voltaire
77190 Dammarie-les-Lys
ou par mail à : eloise.cita@departement77.fr
Les communes, en parallèle de leur inscription au Trophée, peuvent d’ores et déjà présélectionner les panneaux auprès de Seine-et-Marne Environnement, en remplissant un formulaire.
Après validation de la candidature, les panneaux seront mis en fabrication.
Renseignements complémentaires
- 01.64.14.76.72