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Assainissement

Schéma départemental d'assainissement des eaux pluviales

Le Schéma départemental d’assainissement des eaux pluviales (SDASS EP) est un outil départemental stratégique permettant de visualiser les secteurs à enjeux vis‐à‐vis de l’impact des Rejets urbains par temps de pluie (RUTP) sur les milieux…

19/08/2021

Assainissement

Fonctionnement des services

Qui se charge de construire les réseaux d’ assainissement et les stations d’épuration ? Comment sont exploités ces ouvrages ? Régie ou délégation ? Sur ces points, il existe une certaine diversité dans le département.

16/08/2021

Assainissement

Réglementation eaux pluviales

Depuis les années 1950, l’évolution du contexte règlementaire régissant la gestion des eaux pluviales est passée d’une logique d’évacuation, motivée par des objectifs sanitaires et de sécurité, à une gestion intégrée des politiques de l’eau et d…

23/08/2021

Assainissement

Règlementation assainissement collectif

En assainissement collectif, au niveau européen puis national, la Directive eau résiduaire urbaine (D.E.R.U.) de 1991, puis la loi sur l’eau et les milieux aquatiques (L.E.M.A.) de 2006 et l’arrêté ministériel du 21 juillet 2015 sont les textes…

19/08/2021

Assainissement

Traitement des eaux pluviales

Les Rejets urbains par temps de pluie (RUTP) représentent l’ensemble des rejets qui se produisent aux exutoires pluviaux, aux déversoirs d’orage et à la station d’épuration pendant les périodes pluvieuses.

19/08/2021

Assainissement

Auto-surveillance des stations et réseaux

L’arrêté du 21 juillet 2015, et ses révisions du 24 août 2017 et du 31 juillet 2020, réaffirme la nécessité de mettre en place l’autosurveillance des stations d’épuration et des systèmes de collecte.

16/08/2021

Assainissement

Schéma départemental d'assainissement des eaux usées

Afin de prioriser les actions à mener en matière de mise aux normes de l’assainissement collectif, 2 Schémas Départementaux d’Assainissement des eaux usées (SDASS EU) ont été réalisés. Le SDASS EU 2, en cours, est un outil opérationnel du Plan…

16/08/2021

Assainissement

Stations d'épuration des eaux usées

Une des actions majeures pour atteindre le bon état des milieux aquatiques superficiels est de traiter les eaux usées pour limiter les rejets vers les cours d’eau, de matières polluantes : les matières carbonées (eaux de wc, eaux ménagères), les…

16/08/2021

Milieux aquatiques

Qualité des cours d'eau

La directive cadre sur l’eau fixe l'objectif d’atteindre le bon état des cours d’eau à l’horizon 2015. Elle institue cependant la possibilité de dérogations à cette échéance : les États peuvent demander un délai ultérieur pour l’atteinte ou un…

23/08/2021