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Assainissement

Prise de compétences « eau et assainissement » par les Communautés de communes : les communes ont jusqu’au 30 juin 2019 pour délibérer pour un report en 2026.

La LOI n° 2018-702 du 3 août 2018, dite « loi Ferrand-Fesneau », relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux Communautés de communes, a assoupli les règles définies par la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République, également connue en tant que Loi NOTRe, en ce qui concerne le transfert des compétences eau et assainissement aux EPCI à fiscalité propre.

Crédit photo : SATESE/CD77 - Station d’épuration de Villiers-Saint-Georges

Inondations

APIC et VIGICRUES Flash : Services d'alerte de pluies intenses et de crues aux collectivités

Suite aux inondations de 2016 et 2018, les services de l’Etat ont requis l’évaluation des dispositifs de planification et de gestion de crise en place. En complément de la vigilance et la prévision des crues par l’Etat, deux outils gratuits sont à disposition des collectivités et gestionnaires afin de faire face aux crues éclairs.

Crédit photo : Ivan Lisiecki/SEPoMA/CD77 - Melun, janvier 2018

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Espace naturel de la Motter à Moissy Cramayel - Stéphane TIN

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