Assainissement, Inondation, Climat
Gestion des eaux pluviales 1er Plan National d'action
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Définition
Les eaux pluviales sont définies comme la partie de l’écoulement qui est « gérée » par des dispositifs dédiés (infiltration, stockage, transport, traitement éventuel). Elles interagissent en permanence avec les eaux souterraines et les autres réseaux, alors que les eaux de pluie correspondent aux eaux pluviales collectées à l’aval des toitures non accessibles au public, et que les eaux de ruissellement sont définies non pas à partir d’un processus physique d’écoulement sur une surface, mais comme la partie de l’écoulement qui n’est pas « gérée » par des dispositifs dédiés.
Le Ministère de la Transition Ecologique, en partenariat avec le Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales ainsi qu’avec les différentes parties prenantes concernées (associations d'élus, fédérations d'entreprises privées, acteurs opérationnels), a élaboré un premier plan national d'action pour une gestion durable des eaux pluviales. Ce plan couvre la période 2022-2024.
Il a l’ambition de :
- mieux intégrer la gestion des eaux pluviales dans les politiques d'aménagement du territoire,
- faire de ces eaux non plus une contrainte mais une ressource, notamment dans la lutte contre les effets du dérèglement climatique,
- réduire l'impact des rejets des eaux pluviales sur la qualité des milieux aquatiques et de la ressource en eau.
Il vient s’articuler avec de nombreux sujets d'actualité : prévention des inondations, préservation de la ressource en eau, préservation de la biodiversité et des milieux humides, la nature en ville, lutte contre les îlots de chaleur…
L'action des communes et de leurs groupements sera déterminante dans la réussite de ce plan. La mobilisation des élus et des services techniques des collectivités est déjà une réalité dans le « mieux gérer les eaux pluviales ». De plus, préserver la ressource en eau en maîtrisant les risques d'inondation et de pollution, c'est aussi améliorer le cadre et la qualité de vie des citoyens.
Le plan national d’action pour une gestion durable des eaux pluviales se décline en 24 actions, réparties selon 4 grands axes. Chaque axe contient 6 actions. Les actions phares de chaque axe sont présentées ci-dessous.
Intégrer la gestion des eaux pluviales dans les politiques d’aménagement du territoire en améliorant la transversalité entre acteurs de l’eau et de l’aménagement
- Action 4 : Faciliter l’accès aux aides financières disponibles pour les projets éligibles en lien avec la gestion des eaux pluviales
- Action 6 : Créer et faire vivre un centre de ressources « eau dans la ville » pour faciliter le transfert de connaissances disponibles vers les opérationnels
Mieux faire connaître les eaux pluviales et les services qu’elles rendent, en accompagnant les collectivités et les aménageurs, et en s’appuyant sur les retours d’expérience
- Action 8 : Organiser des actions et journées de sensibilisation à destination des opérationnels pour apporter une vision des pratiques sur la gestion durable et intégrée des eaux pluviales
- Action 11 : Sensibiliser et former les élus à la gestion intégrée des eaux pluviales
Faciliter l’exercice de la Police de l’Eau et celui de la compétence Gestion des Eaux Pluviales Urbaines (GEPU) par les collectivités, pour améliorer la gestion des réseaux par temps de pluie
Il s’agit de clarifier l’articulation des compétences GeMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) et GEPU et leur périmètre d’action.
- Action 13 : Révision de la rubrique 2.1.5.0 de la nomenclature IOTA (installations, ouvrages, travaux et activités ayant une incidence sur l’eau et les milieux aquatiques) et élaboration d’un Arrêté Ministériel de Prescriptions Générales (AMPG)
- Action 14 : Développer les formations à destination des Services de Polices de l’Eau pour adapter l’instruction des dossiers Loi sur l’Eau en accompagnement de la mise en œuvre du nouvel arrêté de prescriptions générales (en cours d’élaboration) relatif aux compétences des collectivités au niveau des EPCI à fiscalité propre, dans les domaines de la gestion des eaux pluviales et du ruissellement
Améliorer les connaissances scientifiques pour mieux gérer les eaux pluviales, notamment celles issues des réseaux d’assainissement par temps de pluie
Il s’agit de mobiliser le transfert des connaissances et le partage d’expérience.
- Action 19 : Améliorer la connaissance sur les rejets de temps de pluie issus des réseaux unitaires de collecte des eaux usées en disposant d’une base solide et homogène de données d’auto-surveillance
- Action 21 : Développer les connaissances sur les sources de pollutions véhiculées par les réseaux d’eaux pluviales pour réduire la contamination des milieux récepteurs