Glossaire

E

Procédé d'épuration utilisant le sol comme système épurateur et comme moyen d'évacuation des effluents

Établissement Public de Coopération Intercommunale : il s'agit de structures administratives permettant à plusieurs communes d’exercer des compétences en commun. Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales. Les communautés urbaines, communautés d'agglomération, communautés de communes, syndicats d'agglomération nouvelle, syndicats de communes et les syndicats mixtes sont des EPCI.

Etablissements Publics de Coopération Intercommunale à Fiscalité Propre

Évaluation Préliminaire du Risque d'Inondation

Etablissement Public Territorial de Bassin : est un groupement de collectivités territoriales constituées « en vue de faciliter, à l'échelle d'un bassin ou d'un groupement de sous-bassins hydrographiques, la prévention des inondations et la défense contre la mer, la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau, ainsi que la préservation, la gestion et la restauration de la biodiversité des écosystèmes aquatiques et des zones humides et de contribuer, s'il y a lieu, à l'élaboration et au suivi du schéma d'aménagement et de gestion des eaux » (Article L. 213-12 du code de l’environnement).

Éviter, réduire, compenser : Un projet, un plan ou un programme d'aménagement du territoire peut se traduire par une dégradation de la qualité environnementale. La séquence « éviter, réduire, compenser » (ERC) a pour objectif d’éviter les atteintes à l’environnement, de réduire celles qui n’ont pu être suffisamment évitées et, si possible, de compenser les effets notables qui n’ont pu être ni évités, ni suffisamment réduits. Elle s'inscrit en application à la loi pour la reconquête de la biodiversité de 2016, et vise à une absence de perte nette de biodiversité dans la conception puis la réalisation de plans, de programmes ou de projets.

Action mécanique de l'eau qui arrache des particules de terre constitutives de la berge, entraînant sa dégradation et son recul

Le plus faible débit d'un cours d'eau durant l'année

Équivalent Temps Plein : unité de mesure proportionnelle au nombre d'heures travaillées par un salarié.

Eaux Usées