Glossaire

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Technique d'épuration consistant à faire séjourner des eaux usées dans des bassins où des micro-organismes et plantes aquatiques filtrent et dégradent la matière organique

Bassin de stockage habituellement utilisé dans le traitement biologique par lagunage naturel consistant à faire séjourner les eaux usées pendant une période assez longue. En fonction de la profondeur des ouvrages, le traitement de la pollution se fait naturellement par l'effet cumulé du temps et de l'ensoleillement ou est dopé par l'apport d'oxygène par des équipements électromécaniques.

Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques : La loi 2006-1772 sur l’eau et les milieux aquatiques adoptée le 30 décembre 2006 a pour dessin d'atteindre les objectifs de la directive cadre européenne sur l’eau d’octobre 2000, en particulier le bon état des eaux d’ici 2015 ; d'améliorer les conditions d’accès à l’eau pour tous et apporter plus de transparence au fonctionnement du service public de l’eau ; de rénover l’organisation institutionnelle.

Loi portant Engagement National pour l'Environnement

Entraînement en profondeur, par l'eau, de substances présentes dans les sols. Les nitrates et certaines produits phytosanitaires (ou leurs produits de dégradation) peuvent ainsi atteindre les nappes d'eau et en altérer la qualité, jusqu'à rendre l'eau impropre à la consommation.

Zone de la vallée limitée par les terrasses, correspondant au lit occupé par les crues rares à exceptionnelles (périodes de retour variant de 10 à plus de 100 ans) caractérisées par des hauteurs et vitesses d'eau généralement modérées.

Zone de la vallée empruntée habituellement par le cours d'eau

Zone de la vallée limitée par des talus, correspond au lit occupé par les crues fréquentes à moyennes (périodes de retour comprises entre 2 et 10 ans) qui peuvent avoir une vitesse et une charge solide importantes.

Espèce animale qui fuit la lumière

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Loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République : la loi est promulguée le 7 août 2015, confie de nouvelles compétences aux régions et redéfinit les compétences attribuées à chaque collectivité territoriale. Notamment, elle rend obligatoire le transfère des compétences eau et assainissement vers les EPIC. La loi 3DS, la complète, en confirmant que le transfert obligatoire de ces compétences a pour échéance le 1er janvier 2026.