Glossaire

D

Déclaration d'Intérêt Générale : procédure instituée par la loi sur l’eau de 1992 qui permet à un maître d’ouvrage d’entreprendre l’étude, l’exécution et l’exploitation de tous travaux, ouvrages et installations présentant un caractère d’intérêt général ou d’urgence, visant l’aménagement et la gestion de l’eau (Article L. 211-7 du Code de l'Environnement et Article L151-36 du Code rural).

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence de la Consommation, du Travail et de l’Emploi

Déversoir d’orage

Document d'Objectifs (document de diagnostic et d'orientation pour la gestion des sites Natura 2000)

Plante identique à la plante-mère, se développant à partir des racines de celle-ci

Conduit souterrain captant et évacuant l'eau excédentaire du sol

Technique d'évacuation des eaux en excédent dans le sol

Phénomène de circulation d’eau entre nappes, au travers de couches géologiques semi-perméables, de l'aquifère supérieur vers l'aquifère inférieur

Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales

Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement