Glossaire

S

Régénérer une pelouse en incisant le feutrage (couche de matière organique formée de tiges et de feuilles mortes, et d’un entrelacs de racines) et en éliminant une partie de la mousse.

Schéma de Cohérence Territorial

 Schéma Directeur d'Assainissement : outil d’aide à la décision aux responsables pour identifier, hiérarchiser et programmer les actions à mettre en œuvre en matière d’assainissement collectif pour atteindre les objectifs fixés par la DCE quant au retour au bon état des masses d’eau superficielles.

Schéma Départemental d’Alimentation en Eau Potable : d'après l'Article L2224-7-1 du code général des collectivités territoriales, les EPCI compétentes en matière de distribution d'eau potable arrêtent un schéma de distribution d'eau potable déterminant les zones desservies par le réseau de distribution. Le schéma de distribution d'eau potable est établi au plus tard le 31 décembre 2024 ou dans les deux années suivant la prise de compétence à titre obligatoire par la communauté de communes, si cette prise de compétence intervient après le 1er janvier 2023.

Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux : Les SDAGE sont une composante essentielle de la mise en œuvre de la directive cadre européenne sur l’eau (DCE), par la France. Ils fixent pour six ans les orientations qui permettent d'atteindre les objectifs attendus en matière de "bon état des eaux". Chaque SDAGE correspond à un bassin versant. La Seine-et-Marne est située dans le bassin Seine-Normandie.

Schéma Départemental d’Assainissement (EU pour Eaux Usées ou EP pour Eaux de Pluie) 

 Service Départemental d'Incendie et de Secours : conformément à la loi du 3 mai 1996, les services d'incendie et de secours sont chargés de la prévention, de la protection et de la lutte contre les incendies.

Schéma Départemental à Vocation Piscicole. Document départemental d'orientation de l'action publique en matière de gestion et de préservation des milieux aquatiques et de la faune piscicole, approuvé par arrêté préfectoral après avis du Conseil départemental. Il dresse le bilan de l'état des cours d'eau et définit les objectifs et les actions prioritaires.

Déficit saisonnier ou chronique des apports d’eau par les précipitations. Elle est établie par rapport à une valeur de référence, une moyenne. Elle peut avoir des effets immédiats sur certains secteurs de l’économie, notamment les activités agricoles. Les services de l’Etat jouent un rôle primordial dans la surveillance des eaux. Ils s’appuient sur un réseau important de stations de surveillance des cours d’eau, des nappes souterraines et des pluies. Ces stations sont réparties sur tout le territoire et réalisent des prévisions. Lorsque les indicateurs d’alerte montrent un risque de pénurie, les autorités publiques (Préfet) peuvent décider, par arrêté, de limiter les usages de l’eau dans certaines zones géographiques.

Syndicat des Eaux D'Ile-de-France